Pluralisme conjugal ou hiérarchie des sexualités : la reconnaissance juridique des couples homosexuels dans l'Union européenne

D. Borrillo

Le régime européen des droits de l'homme, s'il protège dorénavant l'individu homosexuel contre certaines formes de discrimination, laisse les pays membres réglementer les unions homosexuelles. L'examen des régimes juridiques concernant la reconnaissance des couples homosexuels dans divers pays de l'Union européenne permet d'identifier trois modèles principaux. Le premier, inspiré par le droit des pays scandinaves, instaure un régime réservé aux homosexuels et distinct à la fois de l'union de fait et du mariage ; le second, en vigueur seulement aux Pays-Bas, reconnaît le mariage civil pour les couples homosexuels, et le troisième réserve le mariage aux couples hétérosexuels mais permet aux couples ho-mosexuels de bénéficier des règles relatives au concubi-nage ou à une forme officielle de cohabitation reconnue par la loi à tous les couples. L'auteur suggère que, loin encore de garantir l'égalité aux couples homosexuels, ces régimes, à l'exception de la loi néerlandaise, instituent plutôt une hiérarchie des relations de couple reconnues par la loi. Au sommet de cette hiérarchie se situe le mariage traditionnel, qui comporte la plus large gamme de droits et d'obligations patrimoniales et familiales. Les autres for-mes de cohabitation reconnues sous diverses formes par les lois nationales consacrent pour leur part le statut juri-dique et social inférieur des unions homosexuelles, en ce qu'elles ne comportent pas les mêmes droits et obligations et que les circonstances de leur adoption révèlent souvent une intention de préserver la supériorité du mariage. L'auteur avance que l'importance croissante des règles anti-discriminatoires en Europe rendra de plus en plus difficile le maintien de cette hiérarchie, et que la solution devra éventuellement être l'ouverture du mariage aux couples homosexuels.